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REGLEMENT DU JEU
PETIT NAVIRE FESTIF 2018

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société Européenne de la Mer (ci-après "la Société Organisatrice"), société par actions simplifiée au capital de 31 782 446, 00 euros, dont le siège social est situé 55 avenue de Keradennec, 29 000, Quimper, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro RCS 534 072 848, organise du 1er novembre au 31 décembre 2018 inclus, dans les magasins Auchan, E. Leclerc, Simply Market et Système U (ci-après les « Magasins Participants »), un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu ») et accessible via le site petitnavire.fr.
Le Jeu est annoncé sur PLV (Publicité sur Lieu de Vente), dans les Magasins Participants, sur le site petitnavire.fr ainsi que sur les SAUMON FUMÉ « Hautes Terres d’Écosse », « Norvège », « Alaska » et « Bio ».
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU

Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des employés de la Société Organisatrice et des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la préparation du Jeu et des membres de la famille en ligne directe de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent Règlement, en toutes ses dispositions, les conditions d’utilisation du Site et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Le Jeu est limité à une participation par jour et par personne (même nom, même prénom, même adresse email). Le participant aura autant de chances de gagner que de packs de saumon fumé porteurs de l’offre achetés, étant toutefois précisé que le participant ne pourra jouer qu’une fois au cours d’une même journée.
Ainsi, par exemple, un participant ayant acheté quatre (4) packs de saumon fumé porteurs de l’offre aura quatre (4) chances de gagner et pourra donc jouer quatre (4) fois. Dans le cas où les quatre (4) produits figurent sur le même ticket de caisse, le participant pourra toujours jouer quatre (4) fois. Néanmoins, le participant devra respecter la limite fixée par le présent Règlement d’une participation par jour. La Société Organisatrice lui permettra donc de jouer quatre (4) fois à des jours différents, dans la limite des dates du Jeu.
Jeu avec obligation d’achat
Pour y participer, vous devez :
• Acheter un pack de SAUMON FUMÉ « Hautes Terres d’Écosse », « Norvège », « Alaska » ou « Bio » porteur de l’offre entre le 01/11/2018 et le 31/12/2018 dans les Magasins Participants ;
• Vous connecter entre le 01/11/2018 et le 31/12/2018 au plus tard sur petitnavire.fr, cliquer sur « Je participe » sur l’encart dédié annonçant le Jeu, saisir votre civilité, nom, prénom et adresse dans les champs prévus à cet effet.
• Sélectionner le magasin dans lequel vous avez acheté votre produit.
• Télécharger la photo ou le scan du ticket de caisse mentionnant l’achat d’un ou des produit(s) SAUMON FUMÉ « Hautes Terres d’Écosse », « Norvège », « Alaska » ou « Bio » porteur(s) de l’offre daté(s) entre le 01/11/18 et le 31/12/2018 inclus.
• Valider votre participation en attestant que vous avez pris connaissance du Règlement et que vous en acceptez les termes, pour une découverte instantanée du gain.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES DOTATIONS ET MODALITES D’ATTRIBUTION

Ci-dessous les dotations en jeu:
8 week-ends en Norvège pour 2 personnes d’une durée de 3 jours et 2 nuits, d’une valeur commerciale de 1700 euros TTC par séjour. Valable jusqu’au 23/12/2019.
Ce voyage comprend :
- Vol international aller-retour Paris/Oslo pour deux (2) personnes en classe économique (assurance sur le vol incluse). Dans le cas où le gagnant et son accompagnateur ne résideraient pas en région parisienne, les frais de transport aller et retour, en train ou en avion, pour rejoindre l’aéroport de départ et d’arrivée seront pris en charge par la Société Organisatrice.
- Deux (2) nuits en hôtel 3 étoiles, chambre double (petit-déjeuner inclus).
- Une activité au choix parmi les trois options proposées ci-dessous :
1. Croisière de 2h pour deux (2) personnes à la découverte du Fjord d’Oslo. 2. Visite guidée de la ville d’Oslo à vélo pour deux (2) personnes d’une durée de 3h 3. Visite en bus des plus beaux sites d’Oslo pour deux (2) personnes d’une durée de 4h
Le voyage ne comprend pas les repas (en-dehors du petit-déjeuner inclus), les dépenses personnelles, les équipements individuels, les pourboires et, plus généralement, tout ce qui n’est pas énuméré ci-dessus.
Le choix des dates de voyage devra être indiqué par le gagnant, au minimum six (6) semaines avant la date de départ envisagée.
Le gagnant sera seul responsable de l’accomplissement des formalités administratives (papiers d’identité) de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la Norvège. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant se verrait refuser l’entrée sur le territoire de la Norvège.
La Société Organisatrice fournit une assurance au gagnant sur le vol international Paris-Oslo, aller-retour. Le paiement de toute autre assurance, pour quelque raison que ce soit, est à la charge du gagnant.
La valeur commerciale indiquée pour le voyage correspond à une estimation du prix TTC du voyage, à la date de rédaction du présent Règlement et est basée sur un séjour au départ de Paris. Elle est susceptible de variations selon les dates de réservation et les modifications des taux de change, notamment.
Le cas échéant, le gagnant ne pourra pas demander le paiement de la différence entre la valeur commerciale estimée et la valeur réelle du voyage.
Toute annulation du voyage par le gagnant entraînera la perte définitive de cette dotation sans possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans que l’octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit dû.
Le voyage est non cessible, non échangeable, non remboursable et non reportable.
Un même Participant (même nom, même prénom, même adresse e-mail) ne peut gagner qu’un seul voyage dans les Fjords de Norvège.
Tous les participants n’ayant pas remporté la dotation ci-dessus, recevront par e-mail un bon de réduction d’une valeur unitaire d’un (1) euro à valoir sur l’achat d’un produit Petit Navire au rayon Frais valable à compter du jour d’impression du bon jusqu’à 30 jours après impression de ce bon, étant précisé que les dates seront automatiquement inscrites sur le bon lors de son impression.
Les Participants ayant reçu le bon de réduction ci-dessus mentionné, par e-mail, disposeront d’un délai maximal de trois (3) mois à compter de la date de réception de ce bon, pour l’imprimer. 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est à dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle remise en jeu.
Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Après vérification manuelle de la validité de leur ticket de caisse, les gagnants des week-ends seront contactés par e-mail par Promo Agency pour procéder à l’organisation de leur voyage.

ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS

Le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants dits «  ouverts  ». Le gagnant est immédiatement informé de ce qu’il a gagné par un message s’affichant à l’écran.
Les instants gagnants fonctionnent selon ce principe :
Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire, répartis proportionnellement sur l’ensemble des enseignes participantes et déposés auprès de la SESARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissier de justice associé - 92 Rue d’Angiviller 78120 Rambouillet.
Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation associée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du Jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Pour les gagnants du voyage, dans le cas où après vérification de la preuve d’achat, celle-ci serait non conforme, le voyage sera remis en jeu par la génération d’un nouvel instant gagnant « voyage »
Cas de non-conformité :
• Non présence d’un produit porteur de l’offre sur le ticket de caisse
• L’achat a été effectué hors des périodes de jeu 01/11/2018 au 31/12/2018
• L’achat n’a pas été effectué dans les enseignes participantes suivantes : Auchan, E.Leclerc, Simply Market ou Système U
• Preuve d’achat non-lisible
• Preuve d’achat déjà utilisée lors de la précédente participation (1 produit acheté = 1 participation possible)

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

5.1 – Problèmes de connexion ou autres
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site petitnavire.fr et/ou de la page jeupetitnavirefestif.fr pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site internet petitnavire.fr et/ou la page jeupetitnavirefestif.fr fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Malgré tous les systèmes mis en œuvre, la Société Organisatrice ne garantit pas que le site petitnavire.fr et/ou la page jeupetitnavirefestif.fr , les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
5.2 Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment, fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les Participants.
Toute modification du présent Règlement pourra faire l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des Participants.
5.3 Exclusion d'un Participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du Participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent Règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
  La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
  5.4 Conformité des dotations
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots. La Société Organisatrice ne saurait être responsable de tout dommage résultant du séjour en Norvège, dans la mesure où la Société Organisatrice n'en est pas le distributeur ou le fabricant. Toute réclamation à ce titre devra être effectuée directement auprès de la société PROMO AGENCY – 53 rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.  

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

 
La participation au Jeu implique de manière obligatoire la collecte et le traitement des données personnelles des Participants et des gagnants.  
Le traitement a pour base légale le consentement des participants.  
Ces données sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, et adresse e-mail des Participants.  
Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque.  
Les données collectées seront traitées au nom et pour le compte de la Société Organisatrice par la société Promo Agency, 53 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro R.C.S 477 691 760, aux seules fins et pour les besoins de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution des lots. Ces données seront conservées uniquement pendant 30 jours à compter de la fin du Jeu pour les seuls besoins du Jeu, à l’exception des données des gagnants des huit week-ends dans les Fjords qui seront conservées jusqu’au 31 décembre 2019 à la seule fin d’organisation du voyage susvisé.  
Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, notamment à des fins de sollicitation commerciale, à moins que les Participants ne l’aient expressément accepté via la page dédiée au jeu jeupetitnavirefestif.fr en cochant l’optin « je souhaite recevoir l’actualité de Petit Navire et Parmentier par newsletter ». 
Tant la Société Organisatrice que la société Promo Agency ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles susvisées contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée, en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par une violation de données. Tout moyen utile est mis en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de ces données (stockage dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, conclusion d’accords spécifiques stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données etc.).
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite (Loi informatique et Libertés) et au réglement européen pour la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, de mise à jour lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et d’effacement des données vous concernant, sauf lorsque celles-ci sont indispensables à la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Agence Promo Agency (Jeu Petit Navire Festif) , 53 Rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt.
Il est toutefois précisé que les personnes qui auraient exercé ou exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la remise des lots seront réputées avoir renoncé à leur participation au Jeu.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ».

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT

Les règles et conditions régissant le Jeu sont exposées dans le présent Règlement, accessible sur le site du Jeu et déposé auprès de la SESARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissier de justice associé - 92 Rue d’Angiviller 78120 Rambouillet.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Il est applicable à l’exclusion de toutes autres conditions et règles contractuelles.
La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement, elle fera l'objet d'une annonce sur le site du Jeu.

ARTICLE 9 - CONTESTATIONS

Toute réclamation concernant le Jeu devra être faite par écrit à l’adresse du Jeu ci- dessous ou via l’onglet « Nous Contacter » sur la page dédiée au Jeu (www.jeupetitnavirefestif.com).
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après le 31/01/2019.
Jeu concours - Petit Navire Festif 2018
PROMO AGENCY - 53 RUE DE PARIS – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

ARTICLE 10 - NULLITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une dérèglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.
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